Dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie, la désignation du bénéficiaire semble être un choix simple et personnel. Pourtant, ce mécanisme peut évoluer, notamment lorsqu’un bénéficiaire est remplacé par un autre. C’est ce qu’on appelle la substitution. Focus sur une pratique méconnue, mais parfaitement légale.

Substitution : un mécanisme prévu par la loi

La substitution consiste à remplacer le bénéficiaire désigné dans un contrat d’assurance-vie par une autre personne, sans passer par une modification directe de la clause initiale. Elle repose sur l’article L132-8 du Code des assurances, qui permet d’anticiper cette possibilité dans la rédaction du contrat. Elle peut également intervenir si la clause bénéficiaire contient une formule telle que « à défaut, ses héritiers », ouvrant ainsi la voie à une substitution automatique en cas de décès du premier bénéficiaire avant l’assuré.

Distinction entre bénéficiaire en premier rang et en second rang

La substitution ne doit pas être confondue avec la désignation en cascade, qui consiste à prévoir plusieurs bénéficiaires selon un ordre défini (par exemple, un conjoint en premier rang, puis les enfants en second rang). Dans une substitution, le bénéficiaire désigné peut, avec l’accord du souscripteur, transférer son bénéfice à une tierce personne. Ce transfert, souvent réalisé par acte notarié ou avenant au contrat, prend effet à partir du moment où il est accepté par toutes les parties concernées.

Privilégier une rédaction précise et évolutive

Pour éviter toute ambiguïté, il est essentiel de bien formuler la clause bénéficiaire dès la souscription. Il est recommandé de faire apparaître clairement la possibilité de substitution ou de désignation multiple, tout en laissant une marge de manœuvre en cas d’événements imprévus (décès, renonciation, etc.). Une clause bien rédigée offre à l’assuré une souplesse bienvenue tout en sécurisant les volontés exprimées au profit de ses proches.
La substitution du bénéficiaire dans une assurance-vie est une option encadrée et souvent utile. Elle mérite d’être connue pour éviter les malentendus. Avez-vous vérifié si votre clause bénéficiaire permet une telle souplesse ?